1 Septembre 2005

Exonération et illégalité du forfait de 10 Euros pour les cures thermales

Le forfait de 10 Euros réclamé par les établissements thermaux, suite à une décision prise par le CNETH (conseil national des exploitants thermaux), sera désormais pris en charge pour les victimes du terrorisme lorsque celles-ci sont bénéficiaires des soins médicaux gratuits, au titre de l'article L 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

En outre, l'UFC-Que Choisir et la Fédération française des curistes médicalisés affirment que ce forfait est illégal et invitent tous les curistes à le déduire de leur note finale.

Pour en savoir plus sur cette question, lire les développements sous la rubrique "lutte contre le terrorisme", rubrique France, "actualités connnexes"